Le programme d’immigrants investisseurs du Québec est enfin ouvert
Sous moratoire depuis plusieurs années, le Programme Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) est maintenant rouvert aux demandes à compter du 1er janvier 2024, avec de nouvelles conditions d’admissibilité.
Tout au long de son histoire, le programme a connu des changements importants dans les seuils d’investissement, passant de 400 000 CA$ à 800 000 CA$ et finalement à 1,2 million CA$.
Avec sa réouverture récente après une interruption de cinq ans, le PIIQ révisé réaffirme l’engagement du Québec à favoriser la croissance économique et socioculturelle, dans le but d’attirer des investisseurs qualifiés tout en offrant une voie d’accès au paysage diversifié du Québec.
Compétences linguistiques : Un critère clé
Le changement le plus important apporté au PIIQ est l’accent mis sur la langue française, conformément au plan du Premier ministre du Québec, François Legault, visant à renforcer l’identité culturelle francophone de la province. En réponse aux préoccupations concernant l’avenir de la langue française au Québec, les candidats au PIIQ devront désormais démontrer leur maîtrise de la langue française au moment de la demande. Pour ce faire, ils devront présenter un certificat de résultats de tests (TEF, TEF Canada, TEFAQ, TCF, TCFQ) ou un diplôme de français reconnu (DELF ou DALF) confirmant un niveau 7 (intermédiaire) en français oral (parler et écouter).
Nouvelles exigences en matière d’investissement
Les exigences minimales en matière d’investissement dans le cadre du PIIQ ont également été revues. Les demandeurs devront désormais investir 1 million de dollars canadiens dans des obligations d’État auprès d’IQ Immigrants Investisseurs Inc. (IQII) pour une période de cinq ans. Ce montant a été réduit par rapport à l’investissement de 1,2 million de dollars canadiens qui était précédemment requis. Cet investissement sera remboursable et pourra être financé. En plus, les investisseurs devront faire un don obligatoire et non remboursable de 200 000 dollars canadiens à l’IQII.
Comme dans le passé, les candidats au PIIQ devront justifier d’un patrimoine net d’au moins 2 millions de dollars canadiens. Ils devront également justifier de deux années d’expérience en gestion au cours des cinq dernières années lorsqu’ils soumettront leur demande. Les candidats doivent également être titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un certificat d’études équivalent.
Exigences de résidence redéfinies
Au-delà des exigences en matière d’investissement, le programme révisé exige que les investisseurs obtiennent un permis de travail auprès du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC). En plus, les demandeurs, ainsi que leurs époux ou conjoints de fait figurant dans la demande, devront résider au Québec pendant une période de 12 mois après l’obtention de leur permis de travail, dont six peuvent être remplis par l’époux ou le conjoint de fait figurant dans la demande. Cette mesure souligne l’intention du Québec d’encourager une intégration significative dans le tissu social dynamique de la province, en exigeant des investisseurs qu’ils démontrent une véritable intention de s’établir dans la province avant de devenir des résidents permanents du Canada.